Livres audio gratuits avec téléchargement mp3 Code de procédure pénale annoté - Edition limitée in French par Coralie Ambroise-Casterot,
Par jolly ann le jeudi, novembre 14 2019, 13:31 - Lien permanent
Code de procédure pénale annoté - Edition limitée pan Coralie Ambroise-Casterot, Jean-François Renucci
Caractéristiques
- Code de procédure pénale annoté - Edition limitée
- Coralie Ambroise-Casterot, Jean-François Renucci
- Nb. de pages: 2933
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782247186594
- Editeur: Dalloz-Sirey
- Date de parution: 2019
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Overview
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. La 61 édition est notamment à jour des : loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ; loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; décret du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues ; loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.
Cette nouvelle édition bénéficie en outre d'une refonte de la rubrique "Coopération internationale" de l'appendice, qui inclut notamment désormais les dispositions relative au Parquet européen : directive 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2017 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêt financiers de l'Union au moyen du droit pénal et règlement 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en oeuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen.
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